Un récent numéro de Fonction Publique présente un tableau comparatif de l'ancien CHS et du nouveau CHSCT. Ca permet de voir un résumé du rôle et attribution du CHSCT. Pas mal de changement.

Ce tableau se trouve en p.j. Les paragraphes intéressant me semble être :
 *) "Rôles" : qui définit le cadre général
 *) "Attributions" : qui définit ses missions (opérationnelles)
 *) "Consultations" : qui définit les sujets sur lesquels le CHSCT est obligatoirement consulté. Vous verrez que ce point a considérablement été élargi (Par exemple, le CHSCT doit obligatoirement consulté lors de la création du TGU au sujet des conditions de travail).

A noter, que le CHSCT doit se réunir au minimum 3 fois par an (au lieu de 2 auparavant). Et vous verrez que l'administration n'a plus le droit de vote.

Pour résumer : les situations où le CHSCT doit être consulté ont été élargies, et l'administration n'a plus le droit de vote. C'est donc un levier supplémentaire important pour défendre le personnel, également dans un cadre collectif.

Voir le tableau compartif ancien CHS et nouveau CHSCT (avec description)

Reférence : magazine "Fonction Publique" (CGT) n°193/194 Novembre décembre 2011.