Un récent numéro de Fonction Publique présente un tableau comparatif de l'ancien CHS et du nouveau CHSCT. Ca permet de voir un résumé du rôle et attribution du CHSCT. Pas mal de changement.

Ce tableau se trouve en p.j. Les paragraphes intéressant me semble être :
 *) "Rôles" : qui définit le cadre général
 *) "Attributions" : qui définit ses missions (opérationnelles)
 *) "Consultations" : qui définit les sujets sur lesquels le CHSCT est obligatoirement consulté. Vous verrez que ce point a considérablement été élargi (Par exemple, le CHSCT doit obligatoirement consulté lors de la création du TGU au sujet des conditions de travail).

A noter, que le CHSCT doit se réunir au minimum 3 fois par an (au lieu de 2 auparavant). Et vous verrez que l'administration n'a plus le droit de vote.

Pour résumer : les situations où le CHSCT doit être consulté ont été élargies, et l'administration n'a plus le droit de vote. C'est donc un levier supplémentaire important pour défendre le personnel, également dans un cadre collectif.

Voir le tableau compartif ancien CHS et nouveau CHSCT (avec description)

Reférence : magazine "Fonction Publique" (CGT) n°193/194 Novembre décembre 2011.

Le 20 janvier 2011, une mobilisation des non-titulaires a eu lieu à l'occasion des négocations en court sur le problème grandissant de la précarité dans le fonction publique.

A cette occasion, nous avions réunit les non-titulaires du centre Inra de Toulouse pour discuter de ce problème. Cela a abouti à la rédaction d'un tract "Meilleurs vœux 2011 de la part des contractuels !".

Un an après, et sans avoir respecté les termes de l'accord signé, la loi est en discussion au Sénat. Le contenu de ce tract est toujours d'actualités et nous vous invité à en prendre connaissance :  Lire le tract

Article de La Tribune : interview Laurent Wauquiez. Cela concerne a priori les universités, mais sa réponse à la question sur la mutualisation éveille le soupçon. Sous couvert de mutualisation, on constate des transfert de travail et de charge vers les établissements (l'Inra est un établissement) :

Les présidents d'université et vous-même comptez beaucoup sur la mutualisation pour aides les universités. En quoi cela consiste-t-il exactement ? C'est mon second chantier qui va s'appuyer sur l'agence de mutualisation des universités et établissements (Amue). Or l'Amue a besoin d'un refinancement, à hauteur de 20 à 30 millions d'euros. D'ici quelques semaines, nous devrions boucler sa recapitalisation avec la Caisse des dépôts. Cette mutualisation de certains outils (systèmes d'informations notamment) et services (contrôle de gestion, achats...) est un levier d'aide aux universités. Parallèlement, je viens de lancer un chantier de simplification administrative pour les enseignants et chercheurs pour alléger leurs charges en matière de délégation globale de gestion, d'achat ou d'accès aux marchés publics.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120122trib000679750/la-mutualisation-est-un-levier-d-aide-aux-universites.html

L’Union Départementale Cgt 31, la FSU 31 et Solidaires 31 appellent à une journée d’action départementale. Une manifestation partira de la place jeanne d’arc à 11h.

C'est le jour du sommet anti-social où on nous annonce déjà l'augmentation de la TVA.

Lire le tract CGT Fonction Publique complet en cliquant ici

Extrait :

La CGT condamne et combat les plans d’austérité successifs qui mettent à mal la Fonction publique avec les nombreuses régressions qu’ils entraînent pour les agents publics :

• Le non remplacement d’un départ sur deux à la retraite et
• la suppression de plus de 200 000 emplois.
• Le gel du point d’indice depuis 2 ans et la perte sans précédent de pouvoir d’achat.
• L’écrasement de la grille indiciaire et des carrières et la non reconnaissance des qualifications.
• La dégradation des conditions de travail.
• La hausse des cotisations retraite.
• La taxe sur les complémentaires.
• L’instauration d’un jour de carence pour les fonctionnaires, mesure totalement injuste et qui, de surcroît, ne réduira pas le déficit de la Sécurité sociale.

Ces attaques sont autant de décisions qui contribuent à une dégradation importante de la situation de tous les agents
ainsi que de la qualité du service public rendu. Alors que le projet de loi sur la résorption de la précarité arrive au Parlement, la vigilance et l’intervention des salariés sont de mise pour peser sur le devenir de ce projet capital pour des centaines de milliers de non titulaires.

Les exigences de la CGT au plan interprofessionnel :

• Revaloriser les salaires, les pensions et les minima sociaux.
• Contrôler les aides publiques aux entreprises.
• Contraindre les entreprises à des alternatives aux licenciements.
• Supprimer les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires.
• Stopper les suppressions d’emplois.
• Développer les politiques publiques et les moyens des services publics.
• Réformer la fiscalité en profondeur.
• Créer un pôle financier public et établir un mécanisme de crédits à taux réduits.
• Taxer les mouvements spéculatifs de capitaux et éradiquer les paradis fiscaux.
• Mettre en place un fonds européen de solidarité social et de développement économique.
• A l’opposé des dispositifs imposés ces dernières années, mettre en œuvre une réforme progressive des retraites.

Et pour la Fonction publique :

• Salaire minimum mensuel à 1700 euros bruts.
• Pour 2012, augmentation de la valeur du point au moins égale à l’inflation.
• Rattrapage des pertes intervenues au cours des années antérieures.
• Refonte de la grille indiciaire avec une meilleure reconnaissance des qualifications.
• Amplitude de carrière minimale de 1 à 2, garantie à tous, pour une carrière complète.
• Intégration des primes ayant un caractère de complément salarial dans le traitement brut.
• Réindexation des pensions sur les salaires.
• Arrêt immédiat des suppressions d’emplois et création partout où c’est nécessaire.
• Mise en place du statut unifié des fonctionnaires.
• Résorption de la précarité et titularisation massive des non-titulaires.

Ce n’est pas la crise pour tout le monde !

170 milliards de trésorerie pour les groupes du CAC40 ;
172 milliards d’euros d’exonérations fiscales et sociales et différentes aides aux entreprises en 2010 ;
11,4 milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux plus riches depuis 2007 ;
210 milliards d’euros de dividendes versés en 2010 par les entreprises non financières ;
120 milliards versés aux actionnaires du CAC40 ces 3 dernières années.

La CGT Fonction publique appelle à faire du mercredi 18 janvier 2012 une nouvelle étape de mobilisation.

A l’occasion de l’examen au Parlement du projet de loi sur les non titulaires, la CGT Fonction publique appelle à multiplier les initiatives pour la titularisation et la résorption de la précarité.

Les moyens d’une toute autre politique existent donc, ils passent par une autre répartition des richesses