la LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 (ANT) et le télétravail

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

....

Article 133

Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu’il est défini au premier alinéa de l’article L. 1222-9 du code du travail. L’exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d’un délai de prévenance. Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.

Le présent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats.

Un décret en Conseil d’État fixe, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les conditions d’application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d’organisation du télétravail.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.

En savoir plus.

[Sur le site de la confédération CGT]

Extrait :

"Un accord d’entreprise s’imposerait au contrat de travail du salarié sur les sujets fondamentaux comme la rémunération. Le MEDEF invente la « suspension » du contrat de travail et un nouveau licenciement qui lui offre la possibilité de faire tomber en désuétude le licenciement économique. Concrètement cela signifie plus de souplesse pour l’employeur et moins de garanties pour le salarié. Disparus la priorité de réembauche, le droit au contrat de sécurisation professionnelle ou au plan de sauvegarde l’emploi. La rupture conventionnelle avait déjà diminué le nombre de licenciements économiques. Ces nouveaux accords les feront disparaître." (lire la suite)

Francazal Michael Moore, hier à Toulouse

L'Industrie du rêve s'est matérialisée hier dans les salons de la préfecture. Michael Moore, le patron des studios de cinéma américain Raleigh, est venu en personne à la rencontre du préfet de Haute-Garonne, Henri-Michel Comet. Il était là pour présenter « le projet qu'il souhaite développer sur les 45 hectares de l'ancienne zone de vie de la base Francazal », ont indiqué hier soir les services de l'Etat. (lire la suite) 

 Comme un grand nombre d'entre vous le savent certainement déjà, la justice considérée jusqu'alors comme un service public, financé par l'ensemble des citoyens et en conséquence accessible à tous est dernièrement devenue un service à accès restreint, payant .
Chose contre laquelle vous allez  pouvoir agir, si vous le souhaitez, comme expliqué dans la dernière partie de ce message...

Lire la suite...

Les établissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche (ESR), s’appuyant sur l’ambiguité de l’article 7 de la loi Sauvadet pour la résorption de la précarité, ne voulaient pas respecter les engagements du gouvernement lors de la négociation du protocole « Tron » à propos des services pris en compte pour le calcul de l’ancienneté exigée pour la transformation des CDD en CDI lors de la publication de la loi.

Les Etablissements avaient prévu d’exclure pour la CDIsation les services effectués sur le même poste de travail avec différents employeurs publics.

Le 8 mars 2012, la CGT est intervenue sur ce point auprès du Ministère de la Fonction Publique, porte parole du gouvernement pour cette loi.

Il a été confirmé que les services retenus pour la transformation des CDD en CDI sont les mêmes que ceux pour l’accès aux examens de titularisation (C'est-à-dire avoir travaillé sur un même poste de travail avec différents employeurs publics, ou différentes fonctions avec le même employeur public).

Le ministère de la Fonction Publique s’est engagé à intervenir rapidement auprès du MESR pour lui expliquer ce point. Cette interprétation de l’article 7 de la loi Sauvadet figurera dans la circulaire d’application de la loi, circulaire qui doit être rendue publique en avril.

Cette péripétie montre qu’il faut être extrêmement vigilant à propos des déclarations péremptoires des Directions des Etablissements de l’ESR.

Ainsi, l’exclusion des catégories A+ n’est encore qu'une intention du MESR et des Etablissements. Il faut encore que cette intention soit traduite dans les décrets annoncés dans l’article 1 de la loi Sauvadet.

Les contractuels et les syndicats peuvent se mobiliser pour faire reculer l’actuel gouvernement ou celui qui sera constitué après les prochaines élections.

Il en est de même pour les mesures budgétaires à prendre pour appliquer cette loi.

Rien n’oblige à prendre des postes prévus pour les recrutements réguliers. Les Etablissements disposent d’une masse salariale importante dans leurs ressources d’origine externe, ressources qui proviennent principalement du MESR.

C’est le gouvernement issu des prochaines élections qui devra arbitrer pour le budget 2013. Il faudra, là encore, que les personnels contractuels et titulaires se mobilisent

Reconquête de la Protection Sociale

Manifestation jeudi 29 mars 2012 à 11h place Jeanne D’Arc

La CE de l’UD  a décidé d’une journée d’action interprofessionnelle départementale pour la reconquête de la Protection Sociale. Le jeudi 29 mars, elle appelle les syndicats de la Haute-Garonne à mobiliser les salariés, sous toutes les formes, à participer à la manifestation pour gagner une protection sociale de haut niveau.

La manifestation commencera à 11h place Jeanne D’Arc à l’arrivée carrefour des revendications.

Les syndicats entre 12h et 14h sont invités à tenir des stands sur le parvis des revendications.

Journée d’étude CGT/FSU - le 28 mars 2011 

Les deux organisations ont décidé de poursuivre leur travail commun en proposant une nouvelle journée d’étude à leurs syndicats avec pour thème la Protection Sociale.

Quel financement de celle-ci ? Au delà du démantèlement programmé et du rôle de l’Etat dans ce processus, quelles perspectives revendicatives communes dégageons-nous pour un syndicalisme utile au salariat ?

Eric Aubin pour la CGT et Elisabeth Labaye pour la FSU participeront à cette journée. Vous pouvez vous inscrire dès maintenant par retour de mail à ud31@cgt.fr En pièce jointe : le Programme CGT-FSU – Le bulletin d’inscription

NVO : Sommaire de NVO du 23 mars spéciale « Protection Sociale » lire le sommaire NVO Protection Sociale

COLLECTIF IMMIGRATION : Le collectif immigration et l’UD 31 invitent les militants à un colloque sur le thème « Le monde du travail et la question de l’immigration » le 2 avril 2012 à 16h à la Bourse du Travail – salle Jean JAURES. Invitation pour le 2 avril

Elections presidentielles

En lien, le 4 pages confédéral sur le « bilan quinquennat ». http://www.cgt.fr/IMG/pdf/Bilan_Sarkozy.pdf

SOUTIEN AUX SALARIES D’HABITAT TOULOUSE

En 2008, après le conflit sur les salaires de  2007, la CGT dénonçait  la direction de Habitat Toulouse et ses méthodes de "patrons de choc" vis à vis des salariés.

Depuis le début de l’année,  c'est  une salariée cadre qui est victime de l'acharnement et de ces méthodes scandaleuses. Sa seule faute est sa présence, elle semble gêner suite à une restructuration interne.

Elle est aujourd'hui mise à pied et menacée de licenciement .  A l'examen du dossier, il ne fait aucun doute qu'il est vide, et que la procédure relève du "véritable coup monté". Dès ce jour, l'intersyndicale de Habitat Toulouse appelle à la mobilisation pour qu'aucune sanction ne soit prononcée. Elle exige qu'il soit mis fin aux mauvais traitements subis par cette salariée comme par tous les autres. Vous trouverez ci-jointe la lettre ouverte de l'intersyndicale diffusée au personnel.

L'UD CGT dénonce le fait que cet Office Public de l'Habitat relevant de la ville de Toulouse et présidé par Monsieur Carassou, fasse une nouvelle fois parler de lui sur les méthodes de gestion de sa direction. L'UD CGT exige de la ville de Toulouse, qui est l'autorité de tutelle, et du conseil d'administration l'arrêt immédiat des procédures disciplinaires et de toutes formes de harcèlement envers la salariée comme de toutes et tous ses collègues.

L'UD CGT appelle l'ensemble des syndicats de Haute-Garonne à envoyer  la motion type ci-jointe par email,  à Monsieur Carassou, conseiller municipal , vice président du Grand Toulouse et président du conseil d'administration d'Habitat Toulouse.
(stéphane.carrassou@mairie-toulouse.fr)

Liste des élu(es)  présents au Conseil d'administration

Mairie de Toulouse
    - Stéphane Carassou (président)
    - Zohra Zina -Raggoua (vice -présidente)
    - Daniel Benyahia
    - Claude Touchefeu
    - Martine Croquette
    - Maryse Jardin -Sadam

Grand Toulouse
    - Mireille Abbal : Tournefeuille
    - Claude Merono : Saint – Orens

Dans la vidéo suivante, on revient sur la création de la Banque de France par Napoléon. On y apprend qu'elle a été créé dans l'intérêt privé. C'est raconté par un historien dans le cadre d'une émission diffusé sur la Télé Suisse Romande. Voir la vidéo

Que se passait-il, il y a exactement 100 ans ? (21 mars 1912)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k253056d
Et si vous ne connaissez pas ce site, c'est une véritable mine d'or ! On peut y relire quasiment tous les numéros des principaux quotidiens pendant plus d'un siècle.
http://gallica.bnf.fr/editors?type=periodicals&lang=FR

 Au hasard, un article choisi dans l'édition du 21 mars 1912 de l'Humanité :

On peut donc tirer sur le fil et détricoter la pelote : mais que s'est-il donc passé à ce congrès de Nimes du Parti Socialiste (SFIO) ? Il y a eu un grand clivage sur la loi établissant les retraites ouvrières. Intéressant d'y revenir. La CGT était alors contre cette loi qui établissait une cotisation prélevée sur le salaire (2%). C'est Jules Guesde qui a porté cette position au sein du parti socialiste. Marius-André Paul un "guediste" s'exprimait ainsi : « Les patrons, avança-t-il, qui doivent prévoir dans leurs entreprises les frais d’amortissement de leur matériel, sont tenus pour les mêmes raisons de prévoir les frais d’amortissement de leur matériel humain… » (C. rendu, p. 158).

Voilà la motion dont il est question dans l'article de l'Humanité ci-dessus.

Résolution sur la loi sur les retraites ouvrières. Motion de la Seine adoptée au CN de la SFIO du 9 juillet 1911.

S.F.I.O.
Résolution sur la loi sur les retraites ouvrières
(9 juillet 1911)

Motion de la majorité de la Seine adoptée au Conseil national du 9 juillet 1911 par 88 voix contre 52. La loi sur les retraites ouvrières (18 sous par jour après 65 ans, par capitalisation) entrait en application. Guesde et Lafargue se retrouvaient aux côtés de la CGT en opposition commune à ladite loi (*), soutenue en revanche par le groupe parlementaire et la droite du parti (qui déclarèrent « qu’il n’appartient pas au Conseil National d’abroger ou de modifier les décisions d’un Congrès »). Source : Encyclopédie socialiste syndicale et coopérative de l’Internationale ouvrière (Quillet, 1912).

Le Conseil National déclare que chaque fois qu’il s’agira d’une question ouvrière, le Parti socialiste agira d’accord avec les résolutions de la Confédération générale du Travail ;
En ce qui concerne les retraites ouvrières, affirme le droit intégral à la retraite de tous les travailleurs, y compris les compagnes de salariés occupées au soin de la famille.
Considérant les justes critiques qui ont été apportées contre la loi dite des retraites ouvrières ;
Considérant que le Congrès de Nîmes a décidé d’ouvrir une campagne immédiate de propagande socialiste pour l’amélioration de la loi ;
Considérant que le socialisme ne saurait se dispenser d’associer sa protestation à celle de la classe ouvrière, notamment sur les cinq points suivants :
1° Contre les versements obligatoires ;
2° Contre la capitalisation ;
3° Contre le taux ridicule de la retraite ;
4° Contre l’âge d’entrée en jouissance ;
5° Contre le rétablissement du livret ouvrier ;
Considérant que les organisations syndicales continuent leur campagne ;
Le Conseil National demande aux militants, aux élus, aux sections, aux fédérations du Parti d’appuyer de toutes leurs forces la protestation ouvrière et paysanne.

Note:

* La CGT refuse les versements ouvriers et appelle notamment à refuser de fournir les renseignements nécessaires pour l’établissement des carnets de retraite.

Et voici un discours de Jules Guesdes à la Chambre le 31 mars 1910 sur la loi sur les retraites (lisible et intéressant, avec une évocation de la mutualisation sur la santé).

Et le discours de Paul Lafargue au congrès de la SFIO de 1910 , dont la fin parle beaucoup de la CGT, et y est déjà évoqué la question de la création de la sécurité sociale et de ses 5 branches.

Mélenchon et le front de gauche ont raison sur l’Europe !

Lire la suite...

Bientôt des clones de BlaclWaters en France !!!! Gulps

Lire la suite...

Des vacances en plus ? Pas question ! Les Suisses ont rejeté dimanche l'instauration de deux semaines de congés supplémentaires légales. Les Helvètes ont ainsi voté à près de 67 % ........... la navrante suite

(message national)

Notre syndicat prend à nouveau position sur le dossier des OGM.
Un envoi est fait en parallèle à la presse, nous vous adressons donc notre texte directement.


"Certains utilisent, auprès des élus ou des medias, les conclusions de l’INRA pourtant diverses et mesurées, pour appeler à la généralisation des cultures d’OGM. Nous tenons à rappeler, en tant que première organisation syndicale de l’INRA et forte de notre représentation dans l’ensemble des instances de l’organisme, que les choses sont loin d’être aussi simples....."
Lire la suite de notre dernier tract : "Résister à la domination des grands groupes de l’agrobusiness et de l’alimentation : une autre génétique est possible."
- En pièce attachée.
- Également sur notre site : http://www.inra.cgt.fr/actualites/ogm/OGMpositionsCGTINRA_mars%202012.pdf

Communiqué intersyndical : FSU (SNESUP, SNCS, SNEP, SNASUB, SNETAP), CGT (SNTRS – FERC-Sup – CGT INRA), UNSA (Sup’Recherche – SNPTES – A&I) Solidaires (Sud Recherche EPST – Sud Education - Sud Etudiant), UNEF, SLR, SLU

ESR : Halte à la politique discriminatoire contre les étrangers

Alors qu’ils représentent 1 étudiant sur 10, les étudiants étrangers ne bénéficient pas du même traitement que les autres étudiants. Ils doivent chaque année demander le renouvellement de leur titre de séjour alors même que les études s’inscrivent dans des cycles pluriannuels. Les étudiants étrangers sont soumis à un double contrôle pédagogique, celui des établissements comme l’ensemble des étudiants, mais également celui des préfectures qui peuvent décider à tout moment de refuser le renouvellement de leur titre de séjour. Une réorientation, ou des résultats moyens sont ainsi interdits aux étudiants étrangers. Alors qu’ils sont confrontés aux mêmes dépenses que tous les étudiants, ils n’ont pas non plus accès au système d’aides sociales. Le gouvernement a décidé de surenchérir sur cette situation déjà très difficile.

Le 31 mai 2011, les ministères du Travail et de l’Intérieur ont publié une circulaire visant à restreindre pour les étudiants étrangers la possibilité d’exercer une première expérience professionnelle en France. Suite à la mobilisation de la communauté universitaire et des étudiants, une nouvelle circulaire a été publiée le 12 janvier 2012. Celle-ci ne prévoit que des aménagements à la marge, dans une logique de cas par cas, sans remettre en cause le fond de cette circulaire. A cette circulaire, sont venues s’ajouter depuis le début de l’année universitaire, de nouvelles mesures, rendant plus compliquées les conditions d’accueil et d’étude des étudiants étrangers :
• Le décret du 6 septembre 2011, qui augmente de 35% les ressources mensuelles exigées pour un titre de séjour  (620 euros contre 460 euros auparavant), soit beaucoup plus que ce que possède la grande majorité des étudiants. 
• La loi de finances 2012 qui multiplie par 4 au moins le coût du renouvellement du titre de séjour pour les diplômés qui souhaitent changer de statut (entre 200 et 358 euros contre 55 à 70 euros auparavant).

Les étudiants ne sont pas les seuls à être confrontés à ces difficultés administratives qui créent artificiellement des personnes en situation irrégulière ou entravent la vie professionnelle de personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Nombre d’enseignants, de chercheurs et de personnels se voient également refuser le droit de venir en France ou sont  menacés de devoir quitter le territoire durant une année universitaire par des Obligations de Quitter le Territoire. Cette politique discriminatoire est en totale contradiction avec la tradition d’ouverture de l’enseignement supérieur et le discours du MESR d’attractivité internationale de nos établissements et organismes de recherche. Les étudiants ainsi que les enseignant-chercheurs et personnels étrangers représentent une richesse inestimable pour le service public d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que pour la société. 

Les organisations signataires  refusent que des étudiants interrompent leurs études à cause d’une décision administrative ou que des enseignants et des chercheurs, régulièrement embauchés ou invités, ne puissent travailler dans nos établissements faute de visa ou de renouvellement de carte de séjour. Elles rappellent leur attachement à un service public d’enseignement supérieur et de recherche ouvert à tous, à toute la richesse des participations multiples et qui respecte le principe d’égalité, quelle que soit l'origine sociale ou la nationalité des étudiants et des personnels.

Les organisations signataires exigent l’arrêt de cette politique discriminatoire  et la mise en oeuvre de mesures en faveur des étudiants étrangers. Elles revendiquent :
• Le retrait des circulaires Guéant du 31 mai 2011 et du 12 janvier 2012, du décret du 6 septembre 2011 ainsi que l’augmentation des taxes sur les changements de statut ;
• L’ouverture de tout le système d’aides sociales aux étudiants étrangers ;
• Une carte d’étudiant doit être égale à un titre de séjour ;
• Le droit, pour les personnels de nationalité étrangère, d’exercer leur profession sans entraves administratives concernant l’obtention de papiers.

Les organisations signataires appellent les personnels et les étudiants à organiser des cadres de solidarité au sein des établissements pour soutenir les étudiants et personnels mis en « situation irrégulière » et intervenir pour stopper les opérations d’expulsion programmées.
 
Signataires : FSU (SNESUP, SNCS, SNEP, SNASUB, SNETAP) – CGT (SNTRS – FERC-Sup – CGT INRA) – UNSA (Sup’Recherche – SNPTES – A&I) – Solidaires (Sud Recherche EPST – Sud Education - Sud Etudiant) - UNEF – SLR - SLU

Un technicien d'ErDF/GDF est menacé de licenciement pour avoir refusé de limiter la consommation d'énergie chez une dizaine d'usagers en situation d'impayés à Arcueil (Val-de-Marne), a-t-on appris jeudi auprès de la CGT.

L'article

Signer la petition

Le gouvernement des chats

Discours de Tommy Douglas en 1944 au Canada. Tommy DOUGLAS - Thomas Clement (Tommy) Douglas, (né le 20 octobre 1904 à Falkirk (Écosse) et décédé le 24 février 1986 au Canada), est un ancien premier ministre de la Saskatchewan (1944-1961). Il a dirigé le premier gouvernement socialiste en Amérique du Nord, et il était le premier chef fédéral du Nouveau Parti démocratique.

Lire la suite...